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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendements 1264 324 445 282 985 1036

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1264 rectifié , 324 , 445 , 282 , 985 et 1036 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 324 et 445 sont identiques.

Les amendements nos 282 , 985 et 1036 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1264 rectifié .

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