Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendements 283 297 1037 1363
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 283 , 297 , 1037 et 1363 , respectivement défendus par MM. Bouchet, Dionis du Séjour, Gatignol et Herth.
(Les amendements identiques nos 283 , 297 , 1037 et 1363 , repoussés par la commission et le Gouvernement, sont retirés.)
