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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendements 404 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Le no 437 également.

(Les amendements identiques nos 404 et 437 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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