Intervention de Jean-Michel Clément

Je voudrais juste ajouter un mot aux propos qui viennent d'être tenus sur l'aspect démocratique. On nous présente aujourd'hui un contrat ayant force obligatoire. On risque ainsi, en ne reconnaissant pas la pluralité, de voir d'autres organisations non seulement se constituer parallèlement, mais en même temps mettre à mal les accords que l'on souhaite étendre. En effet, sur le plan strictement juridique, je ne vois pas ce qui empêcherait une organisation professionnelle légalement constituée et non représentée de refuser un accord que l'on veut imposer à tous. Les organisations écartées de l'interprofession auraient tout lieu d'attaquer cet accord en justice.