Amendement N° 123 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 21, après le mot :
« prévoient »,
insérer les mots :
« la présence de l'ensemble des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement, ».
Exposé Sommaire :
La construction de nouveaux groupements doit être soumise à la condition de présence de l'ensemble des syndicats représentatifs à l'échelon national.
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