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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

C'est de la contorsion, monsieur le ministre ! Vous obligez les exploitants à adhérer aux interprofessions et à payer leur cotisation, mais vous interdisez à certains de ceux qui seront obligés d'adhérer le droit de se faire représenter par qui bon leur semble.

Monsieur le rapporteur, vous invoquez le fait qu'il s'agit d'organisations de droit privé, mais vous forcez tous les exploitants à y adhérer. Pourquoi ce qui est possible pour l'adhésion ne le serait-il pas en matière de représentativité ? Vous les obligez en fait à être représentés par des gens qu'ils n'auront pas choisis. Ce n'est pas la meilleure formule pour faire bien fonctionner les interprofessions.

Que diraient les salariés d'autres secteurs si, sous prétexte que la CGT est la plus importante centrale syndicale en France, on ne leur offrait pas la possibilité de choisir d'autres représentants que ceux de la CGT ? Certains seraient peut-être contents mais ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. C'est pourtant le schéma que vous proposez dans le monde agricole. Pourquoi acceptez-vous une situation aussi rétrograde ? Est-ce par manque de courage politique ? On sait que la pression qui s'exerce sur vous est très forte, monsieur le ministre. Est-ce par conviction ? Ce ne peut être le cas puisque vous venez encore de nous dire que vous avez la conviction que cela devrait se faire. Alors, ayez le courage d'aller jusqu'au bout et faites-le !

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