Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 123
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous voudriez qu'au moment où on va leur demander de faire plus, de faire mieux, de s'organiser pour mettre en place des contrats types, la loi vienne bouleverser de force leur composition. Alors, il faudrait aller plus loin, monsieur Peiro, et prévoir, par la loi, une composition et un fonctionnement identiques pour toutes les interprofessions.
Le Gouvernement a choisi, et je le soutiens, de ne pas passer en force pour obtenir la modification des statuts, de la composition et du fonctionnement des interprofessions. Il préfère les encourager fortement – et elles seront obligées de le faire, à mon avis – à y procéder elles-mêmes.
