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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement vise, une fois encore, à tenter de faire reconnaître la pluralité des organisations syndicales. Monsieur le ministre, on ne peut rester sur le refus que vous opposez depuis plusieurs jours à cette demande légitime. C'est une question de démocratie sociale et même de démocratie tout court. D'ailleurs, vous avez dit à la tribune que vous étiez favorable à la disposition que nous proposons. Le rapporteur Michel Raison a fait de même. Il faut maintenant arrêter de tourner autour du pot et de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Si vous y êtes favorables, alors il faut le montrer dans la loi !

Aux termes de notre amendement, les organisations interprofessionnelles ne pourront être reconnues que si leurs statuts « prévoient la présence de l'ensemble des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement ».

Chers collègues, vous ne pourrez pas tenir longtemps sur vos positions. Le monde a évolué, la représentation syndicale est maintenant diverse dans notre agriculture et il est normal que cette diversité soit reconnue. Vous avez ce soir l'occasion de prendre une mesure qui répond aux critères d'une démocratie comme la nôtre. Nous n'en sommes plus au modèle des années soixante lorsqu'un seul syndicat ou un syndicat majoritaire dirigeait tout. Aujourd'hui, d'autres syndicats existent, et c'est normal en démocratie. Il importe de les reconnaître.

Je vous demande donc une fois encore, monsieur le ministre, de revoir votre position. N'essayez pas en tout cas de nous faire croire qu'il revient aux interprofessions de prendre la décision. C'est à la loi de le préciser. Soit vous êtes pour la démocratie sociale, soit vous êtes contre. Mais cela devra apparaître dans la LMA.

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