Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendement 572
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Sur le fond, la commission est d'accord avec M. Chassaigne. Cela étant, je l'invite à relire l'alinéa 8 de l'article 6 : il constatera que la disposition faisant l'objet de son amendement n'a pas été supprimée mais réécrite. L'amendement n° 572 rectifié est donc satisfait.
