Intervention de André Chassaigne

L'amendement n° 572 rectifié reprend un amendement déposé au Sénat, que notre commission a supprimé. Certaines réponses du rapporteur sont un peu inquiétantes : à l'entendre, on a l'impression que l'observatoire existe pour lui-même, et on en vient à se demander à quoi il va servir, si ce n'est à ajouter un article de loi !

Nous avons déposé plusieurs amendements visant à lui donner du corps, à le doter d'une raison d'être. L'amendement n° 572 rectifié a pour objet de dénoncer le refus de transmission de données à l'observatoire, en publiant par voie électronique la liste des établissements qui seraient concernés. Il est absolument nécessaire, pour que l'observatoire puisse disposer de toutes les données nécessaires à l'évaluation des marges, que tous les établissements qu'il interroge se soumettent à ses demandes.