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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendements 115 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

J'ai une idée au sujet de la taxe, que j'exposerai lorsque nous examinerons l'article 11.

Au-delà de ces amendements, la vraie question est celle-ci, monsieur le ministre : quel est le projet du Gouvernement lorsque seront relevées des marges exorbitantes ? Le prolongement naturel des constatations qui seront effectuées par l'observatoire me paraît être la saisine de l'autorité de la concurrence.

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