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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendements 115 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Vous venez de nous dire, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que vous voulez renforcer les pouvoirs de l'observatoire. L'objet de l'amendement n° 115 est justement de lui confier le pouvoir de saisir l'autorité de la concurrence s'il constate l'existence de pratiques anticoncurrentielles prohibées. Si l'observatoire n'a pas d'autre pouvoir que celui de constater, à quoi servira-t-il ?

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