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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendement 294

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ces études ne seront pas réalisées par l'observatoire des marges, mais par l'observatoire des distorsions de concurrence, qui a toute son utilité.

(L'amendement n° 294 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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