Amendement N° 294 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Après le mot :
« tiers »,
supprimer la fin de l'alinéa 13.
Exposé Sommaire :
L'étude d'impact semble superflue, cet amendement vise à la supprimer.
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