Intervention de Lionel Tardy

Que l'on instaure une sanction supplémentaire pour les entreprises qui ne répondent pas aux enquêtes obligatoires, pourquoi pas ? La mauvaise publicité peut être parfois plus dissuasive que les amendes. Mais, dans ce cas, il faut que tous les refus de répondre à des enquêtes soient concernés : je ne vois pourquoi on ne publierait sur internet que les refus de répondre aux enquêtes prescrites par AGRIMER.

(L'amendement n° 331 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)