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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles 5 ter et 6 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les articles 5 ter et 6 A ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.

(Les articles 5 ter et 6 A, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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