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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Articles 5 ter et 6 a
Documents législatifs
Projet de loi N° 2559
Avis N° 2581 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Rapport N° 2636 de la Commission des affaires économiques (1415 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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