Intervention de André Chassaigne
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5 ter a, amendement 571
André Chassaigne :Il est défendu.
(L'amendement n° 571 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 5 ter A, amendé, est adopté.)
