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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5 ter a, amendement 1314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 1314 rectifié de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 1314 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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