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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 5 bis, amendement 683

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Les rédacteurs de cet amendement n'avaient évidement pas eu connaissance du débat qui vient de se dérouler dans l'hémicycle.

Ce soir, je me demande toujours pourquoi le mécanisme du coefficient multiplicateur mis en place sous l'autorité du président Ollier n'a pas fonctionné. Pour notre part, nous ne voulons pas supprimer ce dispositif car il faut tout de même que, malgré les rigidités et les lourdeurs, le Gouvernement soit en mesure de réagir en cas de situation grave. Cet amendement vise donc à redonner l'initiative au ministre afin qu'il puisse déclencher le coefficient multiplicateur après en avoir révisé les conditions de mise en oeuvre en concertation avec l'ensemble des syndicats agricoles représentatifs.

(L'amendement n° 683 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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