Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'interrogation de Lionel Tardy est légitime. Nous avons instauré ce dispositif en 2005. Dans la mesure où il n'a jamais été appliqué en cinq ans, cela pose problème.

À la question de savoir ce qu'il fallait faire en temps de crise, le ministre nous a répondu qu'il y avait l'article 5 bis, les accords de l'Élysée et l'appel de Paris.

Même en y mettant de la bonne volonté, j'ai du mal à croire aux accords de l'Élysée. Tous les distributeurs qui ne signeront pas des accords de modération de marge devront payer une taxe. Je vous garantis, monsieur le ministre, que tous en signeront. Après, c'est le règne du flou le plus total. Comment s'organise le contrôle ? Comment détermine-t-on l'amende ? Honnêtement, je suis très sceptique.

Par rapport au débat sur le prix plancher, le coefficient multiplicateur comme les accords de l'Élysée n'apportent pas un seul euro aux producteurs. Il s'agit d'accords de modération des prix vis-à-vis du consommateur, dans l'espoir d'une relance du marché. L'une des faiblesses du coefficient multiplicateur comme de l'appel de Paris, c'est qu'ils ne créent rien en termes de revenus pour les producteurs.

Comme la seule réponse dont on dispose aujourd'hui en période de crise, ce sont les accords de modération de marge de l'Élysée, je préfère que l'on garde le coefficient multiplicateur si jamais il était nécessaire, un jour, de le réactiver.

(L'amendement n° 323 rectifié n'est pas adopté.)