Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 5 bis, amendement 323
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Certes, le coefficient multiplicateur n'a pas été utilisé, mais dans la mesure où il pourrait un jour être déclenché – certaines armes bien connues n'ont heureusement jamais été utilisées mais servent à la dissuasion -,…
