Intervention de Lionel Tardy

Je propose la suppression du coefficient multiplicateur.

En 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux a instauré le coefficient multiplicateur, censé être un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes. Depuis cette date, il n'a pas été utilisé une seule fois les occasions n'ont pourtant pas manqué. Lors des débats au Sénat, le rapporteur a avancé quelques explications : le mécanisme serait trop complexe à mettre en oeuvre et risquerait de provoquer des importations en provenance de pays à bas coûts, comme le Brésil.

Le constat est clair : nous avons créé une magnifique usine à gaz comme nous savons si bien le faire au fil des lois. Vu l'échec de ce dispositif, mieux vaut le supprimer. Inutile de laisser subsister dans nos codes des mesures que l'on sait inapplicables.