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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5 bis, amendement 628

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Avec cet amendement, c'est l'ensemble du dispositif qui est interrogé.

Qu'est-ce qu'une crise ? Nous avons posé la question, et notre réponse a consisté a ouvrir une porte, en retenant la notion de vente à perte plutôt que celle d'une moyenne calculée de manière très technocratique sur les cinq dernières années.

La question suivante, c'est de savoir ce que l'on fait en cas de crise. Dès lors que l'on décide d'agir, monsieur le ministre, il faut savoir quel dispositif vous allez actionner. J'ai cru comprendre que vous n'actionneriez pas le coefficient multiplicateur. Vous avez nettement pris position sur ce point.

Mais si ce n'est pas cela, qu'est-ce ? La notion de prix plancher, qui apparaît dans l'exposé sommaire de cet amendement, renvoie à l'une des propositions que fait la LCD. Elle dit en substance : sur la première mise en marché, nous, grande distribution, nous ne sommes pas fermés à l'idée de prix plancher pendant les crises structurelles. C'est une proposition.

Vous avez dit qu'il fallait faire attention, qu'avec la grande distribution, il fallait discuter avec une grande louche, et vous avez raison. Mais si l'on écarte l'usage du coefficient multiplicateur, je n'ai rien d'autre à proposer : la notion de prix plancher est tout de même celle qui vient naturellement à l'esprit.

Y en a-t-il une autre ? Monsieur le ministre, à quoi pensez-vous pour réagir en temps de crise ? En fonction de votre réponse, je soutiendrai ou non l'amendement de M. Gaubert.

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