Intervention de Jean Gaubert

Je voudrais attirer l'attention sur des situations qui se présentent dans ma région et, puisque les bonnes pratiques se répandent en général très vite, sans doute dans d'autres régions. Je veux parler de l'intégration d'agriculteurs par d'autres agriculteurs.

En général, ce sont des gens qui ont quelques difficultés, parfois lourdes. Des réseaux fonctionnent. On alerte un autre agriculteur, qui est intégrateur. Celui-ci va les voir : je sais que tu ne vas pas bien, on me l'a dit ; je vais te proposer une solution d'honneur.

Dans le monde agricole, et c'est son honneur, on n'aime pas l'échec, et on n'aime surtout pas la mise au jour de l'échec. Cela conduit certains à accepter des situations parfaitement scandaleuses, du style : nous sommes associés à 90-10 ; tu bosses, je décide ; tu récupères 10 % des bénéfices et moi 90 % ; pendant ce temps-là, tu n'es pas protégé par le statut des travailleurs salariés, alors que tu n'as strictement aucun pouvoir sur la gestion de l'exploitation.

Je n'invente rien. Ces cas se multiplient dans notre région. Il y a même des gens qui en font profession, aujourd'hui. Il est donc important, monsieur le ministre, de regarder comment les choses se passent. Si elles ne sont pas clarifiées, nous aurons à l'avenir de graves conflits entre agriculteurs.

L'intégration verticale a été codifiée. L'intégration horizontale ne l'est pas, et est en train de devenir extrêmement dangereuse. Je vous le dis, il y a des gens qui en font profession.

(L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)