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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 318 de M. Lionel Tardy a déjà été défendu.

(L'amendement n° 318 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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