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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5, amendements 1030 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La modification proposée par M. Gattignol apporte en effet de la cohérence, l'avis est favorable.

Quant à l'amendement n° 307 , nous y sommes défavorables. Nous considérons qu'il est satisfait par l'amendement n° 1030 , dont la rédaction est plus adaptée.

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