Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5, amendements 1030 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Dès lors que le texte interdit les rabais, remises et ristournes, il faut que cette interdiction s'applique à tous les acteurs concernés. Il me semble inconcevable que certains acteurs économiques y échappent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion