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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 4, amendement 913

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

…pour voir si des aménagements sont encore possibles. Nous en reparlerons ensuite.

Ce qui est un peu gênant – le président Ollier l'a mentionné –, c'est que l'on a accordé des dérogations après que la négociation a débouché sur l'octroi de ristournes supplémentaires du fait de la réduction des délais de paiement. Ainsi, certains ont gagné sur les deux plans. Je l'ai déjà expliqué ici ; je n'y reviens pas. Ceux qui le souhaitent pourront se référer à l'excellent rapport que nous avons commis, mon cher président.

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