Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 4, amendement 913
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Dans ce cas, il faudrait réexaminer tous les amendements qui avaient été déposés par M. Brottes, et qui sont peut-être légitimes. Je n'en sais rien ; je le répète, je ne connais pas cette question.
Quoi qu'il en soit, il me paraît risqué d'inscrire un tel dispositif dans la loi, qui constitue la norme la plus élevée que nous puissions adopter, sans l'avoir préalablement étudié. La commission des affaires économiques y travaille, ainsi que le ministère de l'économie et des finances. Pour ma part, je vous propose, en laissant la question ouverte, d'étudier cette question dans un autre véhicule législatif.
Avis défavorable.
