Intervention de Germinal Peiro

Il est un constat sur lequel nous sommes d'accord les uns et les autres, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, c'est que la LME a fait des dégâts, puisque, en fin de compte elle a renforcé la position dominante de la grande distribution. Aujourd'hui, personne ne le conteste dans ce pays.

J'ai bien entendu les arguments de notre collègue, qui est revenue au fauteuil de la présidence, mais allez-vous laisser passer l'occasion ? Je veux bien laisser du temps au temps, et attendre encore quelques mois de plus, mais à quoi cela sert-il ? Aujourd'hui, le constat est fait. Plus personne dans ce pays n'est capable de vous dire que la LME a permis de meilleurs échanges entre les producteurs, les transformateurs et la grande distribution. C'est un fait : la LME a favorisé la grande distribution. Faut-il, à l'occasion d'une nouvelle loi, essayer de corriger ce qui nous apparaît comme une erreur ? Nous le pensons.

C'est pourquoi je défends l'amendement n° 95 , qui vise à souligner qu'il est important que les avantages consentis fassent l'objet de contreparties réelles fixées dans la convention écrite et vérifiables par des tiers. Il substitue la notion de « contrepartie » à celle d'« obligation » puisqu'il doit s'agir d'une véritable négociation commerciale et non d'une procédure coercitive permettant à l'un des acteurs d'user de sa position de force sur le marché. Si nous voulons rééquilibrer la situation, nous devons voter ce type d'amendement.