Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 4, amendement 1352
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'une clarification rédactionnelle.
(L'amendement n° 1352 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
