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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 4, amendement 1352

source

Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'une clarification rédactionnelle.

(L'amendement n° 1352 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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