Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 2
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis défavorable également. Une telle disposition viderait de son sens cet article.
(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
