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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 2

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable également. Une telle disposition viderait de son sens cet article.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

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