Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 302
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Aux yeux des amoureux de la simplification, dont je fais partie, une amende administrative est préférable. Peut-être est-elle aussi plus efficace.
La commission émet donc un avis défavorable.
(L'amendement n° 302 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
