Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 663
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Si nous commençons à introduire des dérogations dans la loi, nous n'en avons pas fini, et la loi risque d'être massacrée. Le problème réside également dans le fait que, si M. Poignant a pensé cet amendement pour le secteur viticole, ce n'en est pas moins une dérogation générale qui résulte de la formulation retenue.
La commission émet donc, cher Serge Poignant, un avis défavorable.
