Intervention de Serge Poignant

Loin de moi l'idée de revenir sur la contractualisation telle que M. le ministre de l'agriculture l'a présentée – elle se trouve effectivement au coeur de cette réforme ou, du moins, en constitue l'un des coeurs –, mais je vous propose d'ajouter un alinéa disposant que « l'accord interprofessionnel ou le décret peut prévoir les conditions de mise en oeuvre ou d'application à certaines transactions de l'obligation de proposition écrite » de contrat.

Je songe notamment à des filières qui pratiquent la contractualisation et pas nécessairement pour des contrats de longue durée. Cela concerne notamment, dans le domaine viticole, les transactions quasi immédiates d'achat de vendange lors de la récolte ou encore les ventes directes d'opérateurs viticoles à des restaurants dans des quantités restreintes.

Il s'agit donc d'une proposition d'aménagement.