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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement comble très concrètement un vide juridique : avis favorable.

(L'amendement n° 138 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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