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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 260 351 625 367 429

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Chassaigne, c'est prévu dans le code des marchés publics !

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