Intervention de André Chassaigne

Quand on regrette les conséquences de ces traités, il faut se poser des questions sur les engagements que l'on a pris au moment de leur ratification.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, donner comme argument l'annonce d'un décret pour refuser ces amendements, c'est marcher sur la tête !