Intervention de Bruno le Maire

En outre, l'Assemblée a déjà voté, dans le cadre de la loi Grenelle, les 20 % d'approvisionnement en produits issus de l'agriculture biologique d'ici 2020. Ce serait donc redondant.

Deuxième précision : Germinal Peiro nous a incités, lors des débats en commission, à aller plus loin dans cet article, aussi le Gouvernement proposera-t-il deux alinéas après l'alinéa 37 dans lesquels l'État se donnera comme objectif de recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles. Il s'agit toujours de la même tactique : inscrire dans la loi les circuits courts plutôt que la proximité pour ne pas être en contravention avec le droit européen.

Je rappelle une fois de plus mon engagement à me battre pour modifier le droit européen tel qu'il existe aujourd'hui, qui me paraît totalement dépassé par rapport aux attentes des consommateurs.