Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 260 351 625 367 429
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis défavorable pour les raisons indiquées par le rapporteur. Je tiens à apporter deux précisions.
Premièrement, sans nier les bonnes intentions des auteurs de ces amendements, je constate que ceux-ci sont en contravention directe avec le droit européen…
