Intervention de Germinal Peiro

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Des producteurs agricoles ou des groupements de producteurs agricoles pourront être privilégiés. Cela ne garantit en rien la proximité !

Je vous donne une piste. Vous nous avez lu l'article du traité de Nice qui interdit de privilégier un producteur local par rapport à un autre producteur européen, même si ce dernier se trouve à 3 000 kilomètres. C'est une aberration. Or les directives européennes doivent permettre le choix de la proximité, eu égard à la protection de l'environnement, et je crois que vous n'avez pas conduit une expertise suffisante. Aujourd'hui, la Commission et l'Union européenne essaient d'aller dans le sens de la protection de l'environnement, qui passe par la réduction des échanges. Nous pourrions donc, de ce point de vue, modifier le code des marchés publics.