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Amendement N° 503 rectifié (Adopté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendements identiques : 1017 350 )

Déposé le 29 juin 2010 par : M. Nayrou, M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 18 par les mots :

« et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l'alimentation d'un champ d'action supplémentaire pour accroître la qualité globale des produits agroalimentaires en renforçant leur lien avec le territoire.

En effet, grâce à la proximité sur un même territoire de l'ensemble des acteurs d'un processus d'élaboration d'un produit alimentaire donné, le consommateur gagnera en confiance envers les produits qu'il achète ayant plus facilement connaissance de leur origine et de leurs modes de transformation.

La notion de « proximité » vise explicitement le voisinage physique des acteurs d'un même process de fabrication sur un territoire, ce qui ne coïncide pas forcément avec celle de « filière courte » qui vise des modes de production n'impliquant qu'un nombre très réduit de phases de transformation entre production et consommation, d'où l'intérêt de la précision, au regard notamment de la stratégie en matière de filières cortes que de grands distributeurs pourraient développer dans le cadre du marché unique européen.

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