Intervention de Frédérique Massat

Je souhaite rappeler les propos tenus par M. le ministre en commission et qui figurent à la page 156 du rapport : « Nous proposerons une modification du code des marchés publics destinée à favoriser les circuits courts. » Un peu plus tard, il indique : « Mais je vous proposerai de reprendre cette discussion lorsque je présenterai le projet de décret visant à favoriser les circuits courts. »

Monsieur le ministre, nous attendons ce projet de décret ! J'avais naïvement pensé que vous nous le présenteriez en séance publique ; apparemment, il n'en est rien. L'aurons-nous avant la fin de la discussion ? Ou bien quand ?