Intervention de André Chassaigne

Sans vouloir allonger les débats – je le veux d'autant moins que le temps de parole est malheureusement mesuré – je voudrais souligner, par cet amendement, que nous sommes ici devant un exemple qui illustre bien la manière dont est rédigé ce projet de loi. Sans doute parce qu'il faut aller très vite, il ne pèse pas tous les mots, et n'emploie pas toujours ce que j'appellerai le mot juste.

Je sais bien que, depuis quelques mois, il est devenu habituel de ne retenir aucun amendement. Nous pouvons faire tout le travail parlementaire que nous voulons, il n'est pas tenu compte de nos propositions. Cela devient une règle, une règle du jeu, dans cette assemblée.

Mais tout de même, dans la seconde phrase de l'alinéa 7, le mot « contrainte » prête à confusion. La phrase précédente a affirmé que la politique publique de l'alimentation vise à assurer l'accès de la population à une alimentation sûre, « dans des conditions économiques acceptables par tous ». Le texte vise donc des objectifs sociaux. Mais dans la phrase suivante on introduit une référence aux « contraintes » de chacun, en les mettant sur le même plan que ses souhaits et ses besoins nutritionnels. Cela voudrait donc dire qu'il faut s'adapter aux contraintes, et donc que nous ne poursuivons pas ce qui devrait être notre objectif suprême, à savoir l'égalité de tous devant l'alimentation. J'ai relu plusieurs fois ce texte : je vous assure qu'on peut l'interpréter de cette façon. Cela signifierait que l'on pourrait aller vers une alimentation au rabais pour certains, qui ont des contraintes que d'autres n'ont pas.