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Amendement N° 456 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 26 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :

« de ses contraintes ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à garantir sans restriction l'accès à tous aux principes posés par l'article 1er.

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