Intervention de Daniel Paul

Décidément, cela devient une manie !

Il y a quelques jours, ici même, nous avons discuté, en première et en seconde lecture, de la réforme des chambres de commerce et d'industrie. À ma grande surprise – c'est un secteur que je ne connaissais pas très bien –, j'ai découvert que la représentation des salariés à la commission paritaire nationale était régie par un texte de 1952. Au mois de mai 2010, les deux organisations syndicales présentes à la CPN étaient les mêmes qu'en 1952, de manière immuable ! Ainsi fonctionnait ce dispositif.

Nous avons donc proposé qu'il y ait des élections pour renouveler. On nous a répondu que les élections avaient lieu au niveau régional et qu'à partir de ce niveau, se faisait automatiquement la représentation à la CPN. Nous n'avons pas pu faire sauter le verrou. Nous avons tout juste réussi à obtenir que les quatre autres organisations syndicales, qui n'avaient pas la possibilité d'être représentées à la CPN depuis 1952, compte tenu du système mis en place, puissent disposer de quelques subsides pour faire campagne comme il se doit. Depuis 1952, seules les deux organisations syndicales présentes à la CPN recevaient des subsides de la CFCI.

Comme par hasard, monsieur le ministre, vous reconduisez un système un peu semblable : pour espérer être présent ou représenté au comité national, il faudra en passer par le filtre des régions. Cela ne me paraît pas être tout à faire démocratique. Je souhaite qu'il y ait des élections directes au niveau national, comme aux niveaux départemental et régional. Il ne doit pas s'agir d'un simple report de la région vers le national mais d'élections par les salariés eux-mêmes de leurs représentants au comité national.

(L'amendement n° 1149 rectifié n'est pas adopté.)