Amendement N° 1149 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après les mots :
« section 3 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 :
« , de représentants des élevages marins et des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la représentation des salariés au sein du comité national.
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