Intervention de Louis Guédon
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendements 1149 1167
Louis Guédon, co-rapporteur de la commission des affaires économiques :Dans le texte, les équipages de salariés sont largement représentés puisqu'ils sont élus dans les comités régionaux et les comités départementaux. Ensuite, le comité national est formé à partir de représentants issus des comités régionaux et départementaux.
Par conséquent, rien ne s'oppose à ce que, par ce biais, les salariés et équipages puissent être représentés dans le comité national.
