Intervention de Daniel Paul

L'objectif du projet de loi est de revenir sur le caractère interprofessionnel des comités de pêche, mais il revient aussi sur le principe de représentation à parité des employeurs et des salariés dans le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, puisque n'y seraient représentés que les représentants des chefs d'entreprise de pêche.

Je vous rappelle que la représentation des employés et des employeurs à part égale est un principe important du fonctionnement des organisations administratives, de manière générale.

Selon nous, ce mode de représentation assurait la cohérence du comité national des pêches maritime et des élevages marins. Il était aussi garant d'une plus grande efficacité de son action et d'un dialogue plus sérieux.

Notre amendement vise donc à rétablir le principe du paritarisme.